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Synopsis
Les nouveautés : - la loi du 12 juin 2003 sur la lutte contre la violence routière et son décret d'application du 11 juillet qui ont sensiblement modifié le code ; - la loi du 3 février 2003 sur la conduite sous l'influence de stupéfiants ; - les nouvelles dispositions concernant les cartes grises ainsi que l'immatriculation des cyclomoteurs. Les plus de l'ouvrage : - les principales circulaires applicables au Code de la route ; - la loi Badinter avec classement thématique de la jurisprudence concernant le Code de la route ; - les contraventions de voirie et de grande voirie ; - les plus importants arrêtés d'application du Code de la route ; - un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.
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À propos de l?auteur
Jean-Claude Roumilhac, avocat au barreau de Limoges.
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Image d'archives
Juris classeur, édition 2004 : Code la route (ancienne édition)
Edité par
Litec, 2004
ISBN 10 : 2711003582
ISBN 13 : 9782711003587
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-741-013
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