Synopsis
Les nouveautés : la loi du 24 juillet 2006 relatives à l'immigration et à l'intégration ; la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant sur la refonte du Code de k'organisation judiciaire et remplaçant le livre 7 du Code de commerce relatif aux juridictions commerciales. L'ordonnance du 23 mars 2006 relatives aux sûretés. La loi du 31 mars 2006 relatives aux offres publiques d'acquisition ; la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprise dans sa nouvelle version consolidées consécutive à son entrée en application au 1er janvier 2006, et son décret d'application du 278 décembre 2005.
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Présentation de l'éditeur
Les nouveautés : la loi du 24 juillet 2006 relatives à l'immigration et à l'intégration ; la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant sur la refonte du Code de k'organisation judiciaire et remplaçant le livre 7 du Code de commerce relatif aux juridictions commerciales. L'ordonnance du 23 mars 2006 relatives aux sûretés. La loi du 31 mars 2006 relatives aux offres publiques d'acquisition ; la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprise dans sa nouvelle version consolidées consécutive à son entrée en application au 1er janvier 2006, et son décret d'application du 278 décembre 2005.
Biographie de l'auteur
Marie-jeanne CAMPANA, agrégée des facultés de droit, professeur à l'université de Paris X-Nanterre.
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Code de commerce (ancienne édition)
Edité par
Lexis Nexis, 2006
ISBN 10 : 2711007057
ISBN 13 : 9782711007059
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Couverture rigide
Vendeur : crealivres, La fontennelle, France
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Etat : Good. Envoi rapide Bon Etat. 19x14x6cm. 2006. Relié. 2748 pages. Good. N° de réf. du vendeur 170575
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