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Synopsis
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide à vocation résolument pratique regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement la fiscalité qui s'applique à la situation donnée, les articles du Code général des impôts concernés, le taux applicable et la base de taxation, l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte, le renvoi à la formule correspondante. Plus de 140 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les 6 mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666, 21 déc. 2006) et la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771, 30 déc. 2006) ; de la loi d'orientation agricole (n° 2006-11, 5 janv. 2006) ; des dernières instructions administratives.
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Présentation de l'éditeur
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée,
- les articles du Code général des impôts concernés,
- le taux applicable et la base de taxation,
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte,
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 140 formules d'application, "prêtes à l'emploi" sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis a jour et réédite tous les 6 mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
- De la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666, 21 déc. 2006) et la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771, 30 déc. 2006) ;
- De la loi d'orientation agricole (n° 2006-11, 5 janv. 2006) ;
- Des dernières instructions administratives.
Extrait
Extrait de la préface de Maurice COZIAN, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne, Ancien membre du Conseil des impôts :
J'ai grand plaisir à présenter ce nouveau-né du département «Notaires» des éditions du Juris-Classeur : le Guide fiscal des actes.
Tous ceux qui, à un titre ou un autre, entrent dans une étude de notaire ne manquent pas d'être frappés - ce qui est un gage de sérieux pour la profession - par l'imposante documentation - noire ou rouge selon les cas - portant l'estampe des Juris-Classeurs. Il faut reconnaître que c'est leur partenaire privilégié sur le plan scientifique. Il est donc normal qu'ils soient aux petits soins pour eux. D'où en guise de cadeau (il n'est cependant pas gratuit), ce guide d'un genre nouveau, mais combien précieux.
Inutile d'épiloguer sur l'omniprésence de la fiscalité. On entend dire ici ou là, surtout en période électorale, que les impôts vont baisser ; mais personne n'annonce qu'on va les supprimer ; on ne le croirait d'ailleurs pas. D'autres déclament que l'on va simplifier la fiscalité ; on peut demander aux notaires ce qu'ils en pensent.
L'intérêt de ce guide n'a donc rien de théorique. Je l'ai examiné avec le plus vif intérêt et je puis attester que c'est un modèle du genre. Bien sûr, il n'est pas paré des vertus d'éternité ; les auteurs prévoient une refonte tous les six mois. On leur souhaite bien du plaisir...
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2007
- ISBN 10 2711008614
- ISBN 13 9782711008612
- ReliureBroché
- Languefrançais
- Nombre de pages292
- Coordonnées du fabricantnon disponible
(Aucun exemplaire disponible)
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