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Synopsis
22e édition à jour au 10 juillet 2008. Les nouveautés : Le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation. La directive 2008/52 / CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile. La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. A jour des nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la justice et à la procédure prud'homales. Le règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
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Présentation de l'éditeur
Code de procédure civile
22e édition à jour au 10 juillet 2008
Les nouveautés
° Le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire.
° Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation.
° La directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
° Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile. ° La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.
° À jour des nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la justice et à la procédure prud'homales.
° Le règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
Et toujours
Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
L'auteur
Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tunc).
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- ÉditeurLexisNexis
- Date d'édition2008
- ISBN 10 2711010058
- ISBN 13 9782711010059
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages2655
- Coordonnées du fabricantnon disponible
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Image d'archives
CODE DE PROCEDURE CIVILE 2009
Edité par
LEXISNEXIS, 2008
ISBN 10 : 2711010058
ISBN 13 : 9782711010059
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 2654 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 39091601/2
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Code de procédure civile 2009 (ancienne édition)
Edité par
Lexis Nexis, 2008
ISBN 10 : 2711010058
ISBN 13 : 9782711010059
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Code de procédure civile 2009 (ancienne édition)
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Lexis Nexis, 2008
ISBN 10 : 2711010058
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Hardcover. Etat : Bon. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-731-838
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