Code de la propriété intellectuelle 2009 (ancienne édition) - Couverture rigide

Bilon, Jean-Louis; Vivant, Michel

 
9782711010936: Code de la propriété intellectuelle 2009 (ancienne édition)
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711010937 ISBN 13 : 9782711010936
Editeur : LexisNexis, 2009

Synopsis

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marche intérieur (OHMI) Parmi de très nombreuses nouveautés : la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret d'application du 27 juin 2008 ; la nouvelle version, entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de Munich sur la délivrance des brevets européens ; les dispositions nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligataires dans le secteur pharmaceutique... ; les décisions majeures de la CEDH sur la qualification des droits d'auteur, de la Cour de Justice sur la notion de distribution en droit d'auteur ou la portée du droit de marque, de la Cour de cassation, à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété intellectuelle ou en matière de copie privée, l'arrêt Google à propos des liens commerciaux, les décisions de la cour de Paris sur I'arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de Paris en matière d'inventions de salariés... Et une rubrique entièrement nouvelle : les noms de domaine, avec les dispositions du Code des postes et communications électroniques, la Charte de nommage AFNIC, les textes ICANN, la jurisprudence française des décisions OMPI.

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À propos de l?auteur

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à Sciences Po Paris, membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, consultant auprès de la mission Allègre " sur l'innovation et l'économie de la connaissance ",Cabinet Gilles Vercken (Paris), et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilork, directeur de l'UMR " Dynamiques du droit " CNRS/Université de Montpellier l, membre du Comité national de la recherche scientifique.

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Éditeur
LexisNexis
Date d'édition
2009
Langue
français
ISBN 10 
2711010937
ISBN 13 
9782711010936
Reliure
Relié
Nombre de pages
1838
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible