Code de procédure pénale (ancienne édition) - Couverture rigide

Azibert, Gilbert

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711011321 ISBN 13 : 9782711011322

Editeur : LexisNexis, 2009

Synopsis

Parmi les nouveautés : le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ; le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ; les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009relatif à l'audition de l'enfant en justice ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ; le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ; le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale. Les plus de l'ouvrage. Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail. Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Gilbert Azibert est magistrat secrétaire général du ministère de la Justice.

Détails de l'édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2009
• Langue: français
• ISBN 10: 2711011321
• ISBN 13: 9782711011322
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 2028
• Coordonnées du fabricant: Buchpark GmbH; https://www.buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne