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Code de commerce 2011 - Couverture rigide

Pétel, Philippe

 
9782711014002: Code de commerce 2011
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711014002 ISBN 13 : 9782711014002
Editeur : LexisNexis, 2010

Synopsis

Parmi les nouveautés, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; le décret du 9' mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME. Et toujours : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels. Huit annexes thématiques traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté...

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À propos de l'auteur

Code annoté par une équipe de spécialistes, universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.

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Éditeur
LexisNexis
Date d'édition
2010
Langue
français
ISBN 10 
2711014002
ISBN 13 
9782711014002
Reliure
Relié
Nombre de pages
2520
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible