CODE DES DOUANES NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE 2011 - Couverture souple

SOULARD CHRISTOPHE

Couverture souple

ISBN 10 : 2711014096 ISBN 13 : 9782711014095

Editeur : LEXISNEXIS, 2011

Synopsis

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs. Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2011
• Langue: français
• ISBN 10: 2711014096
• ISBN 13: 9782711014095
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1024
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible