Articles liés à Code de commerce 2012
Synopsis
24e édition à jour au 5 juillet 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; l'ordonnance du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des transports ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Et toujours : un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Nicolas Ferrier sont professeurs à l'université de Montpellier. Stéphane Benilsi, Lise Chatain-Autajon et Cécile Lisanti sont maîtres de conférence à l'université de Montpellier. Stéphane Destours est maître de conférences à l'université de Montpellier et avocat. Enfin, Nicolas Ereseo est maître de conférences à l'université de Strasbourg.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code de commerce 2012
Image fournie par le vendeur
Code de commerce 2012
Edité par
Lexis Nexis, 2011
ISBN 10 : 2711014991
ISBN 13 : 9782711014996
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Edition originale
Vendeur : Démons & Merveilles, Joinville, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Bon état. 19x14x6cm. 2011. Relié. 2354 pages. N° de réf. du vendeur 500097926
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de commerce 2012
Edité par
Lexis Nexis, 2011
ISBN 10 : 2711014991
ISBN 13 : 9782711014996
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-882-069
Quantité disponible : 1 disponible(s)