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Synopsis
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
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À propos de l?auteur
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.
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Code de procédure civile, 2012 : Les fondamentaux du droit
Edité par
LexisNexis, 2011
ISBN 10 : 2711015122
ISBN 13 : 9782711015122
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-813-387
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Code de procédure civile 2012.
Edité par
Lexis Nexis, 2011
ISBN 10 : 2711015122
ISBN 13 : 9782711015122
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Antiquariat Bookfarm, Löbnitz, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
2760 p. Ehemaliges Bibliotheksexemplar mit Stempel und Signatur in gutem Zustand. 9782711015122 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1579. N° de réf. du vendeur 1351929
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de procédure civile, 2012 : Les fondamentaux du droit
Vendeur : La Plume Franglaise, Chasseneuil sur Bonnieure, France
Évaluation du vendeur 3 sur 5 étoiles
Etat : new. Envoi avec suivi, rapide et soigné. Vendeur Pro specialiste livre depuis plus de 10 ans, produit en stock, expédié en 24 heures depuis la France, emballage soigné sous bulles (pour les envois de plus de 6 euros). N° de réf. du vendeur L20 130306 837 03
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