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Synopsis
Parmi les nouveautés : l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ; la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ; le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi numéro 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ; le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. Et toujours Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels. Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
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À propos de l?auteur
Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.
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Résultats de recherche pour CODE DE COMMERCE 2014
Image d'archives
Code de commerce 2014
Edité par
Lexis Nexis, 2013
ISBN 10 : 2711017451
ISBN 13 : 9782711017454
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-839-366
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de commerce 2014
Edité par
Lexis Nexis, 2013
ISBN 10 : 2711017451
ISBN 13 : 9782711017454
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-688-482
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image fournie par le vendeur
Code de commerce 2014 - Philippe Pétel
Edité par
2013, 2013
ISBN 10 : 2711017451
ISBN 13 : 9782711017454
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code de commerce 2014 (2013) - Grand Format. N° de réf. du vendeur 3046131
Quantité disponible : 1 disponible(s)