Code des baux 2013 - Couverture souple

Jacques Lafond; Béatrice Vial-Pedroletti

Couverture souple

ISBN 10 : 2711017583 ISBN 13 : 9782711017584

Editeur : LexisNexis, 2013

Synopsis

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 7.51-1 du Code de la sécurité sociale ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Jacques Lafond est docteur en droit ainsi qu'avocat honoraire au barreau de Paris Béatrice Vial-Pedroletti est maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian est maître de conférences Habilité à Dirigé des Recherches à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, IRDAP et est chargé d'enseignement à l'université Panthéon Sorbonne - Paris 1. Christelle Coutant-Lapalus est maître de conférences, Habilité à Diriger des Recherches, CRE DESPO université de Bourgogne.

Détails de l'édition

• Éditeur: LexisNexis
• Date d'édition: 2013
• Langue: français
• ISBN 10: 2711017583
• ISBN 13: 9782711017584
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1349
• Coordonnées du fabricant: Buchpark GmbH; https://www.buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne