transmission signification ou notification des actes - Couverture souple

Stephane Gensollen; Mathieu Chardon; Mélina Douchy-Oudot; Emmanuel Guinchard; Dimitro Litvinski; Bernard Menut

Couverture souple

ISBN 10 : 271101844X ISBN 13 : 9782711018444

Editeur : LEXISNEXIS, 2014

Synopsis

Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

A propos du livre

À propos des auteurs

Bernard Menut est huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice

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Professeur à l'université de Bourgogne.

Professeure à l'Université de Toulon et agrégée des Facultés de droit

À propos de la quatrième de couverture

Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2014
• Langue: français
• ISBN 10: 271101844X
• ISBN 13: 9782711018444
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 2
• Nombre de pages: 352
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible