Articles liés à Code des baux 2015 : A jour des lois ALUR et Pinel

Code des baux 2015 : A jour des lois ALUR et Pinel - Couverture souple

Fabien Kendérian; Christelle Coutant-Lapalus; Emmanuelle Chavance

 
9782711019779: Code des baux 2015 : A jour des lois ALUR et Pinel

Synopsis

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

À propos de l'auteur

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérlan, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.