9782711020126: Code de commerce
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711020126 ISBN 13 : 9782711020126
Editeur : LexisNexis, 2014

Synopsis

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

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À propos de l?auteur

Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.

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Éditeur
LexisNexis
Date d'édition
2014
Langue
français
ISBN 10 
2711020126
ISBN 13 
9782711020126
Reliure
Relié
Nombre de pages
2677
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
Buchpark GmbH
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