Code de procédure pénale 2015 - Couverture rigide

Azibert, Gilbert

 
9782711020140: Code de procédure pénale 2015
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711020142 ISBN 13 : 9782711020140
Editeur : LexisNexis, 2014

Synopsis

La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ; les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.

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À propos de l'auteur

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

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Éditeur
LexisNexis
Date d'édition
2014
Langue
français
ISBN 10 
2711020142
ISBN 13 
9782711020140
Reliure
Relié
Nombre de pages
2412
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible