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Code notarial - Couverture rigide

 
9782711020904: Code notarial
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711020908 ISBN 13 : 9782711020904
Editeur : LexisNexis, 2014

Synopsis

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.

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À propos de l'auteur

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.

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Éditeur
LexisNexis
Date d'édition
2014
Langue
français
ISBN 10 
2711020908
ISBN 13 
9782711020904
Reliure
Relié
Nombre de pages
1150
Éditeur
Pillebout Jean-François, Hébert Frédéric
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible