Synopsis
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
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À propos de l?auteur
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité «Propriété intellectuelle du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ; et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
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Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle 2015
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2015
Edité par
Lexis Nexis, 2015
ISBN 10 : 2711022080
ISBN 13 : 9782711022083
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-628-380
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Frais de port :
EUR 22,50
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Code de la propriété intellectuelle 2015
Edité par
Lexis Nexis, 2015
ISBN 10 : 2711022080
ISBN 13 : 9782711022083
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-672-845
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