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Synopsis
Code de procédure pénale 2016
Textes à jour au 1er juillet 2015
Cette 28e édition intègre notamment :
le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles en version ebook
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À propos de l?auteur
Gilbert Azibert est procureur général auprès de la Cour d'appel de Bordeaux.
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Image d'archives
Code de procédure pénale 2016
Edité par
LEXIS NEXIS (LITEC), 2015
ISBN 10 : 2711022854
ISBN 13 : 9782711022854
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Traces de pliures sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Traces of creases on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-825-046
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