Code de la copropri�t� - Couverture souple

Name: Code de la copropri�t�
ISBN: 9782711023196

Couverture souple

ISBN 10 : 2711023192 ISBN 13 : 9782711023196

Editeur : LexisNexis, 2015

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Cette 20e �dition int�gre notamment : le d�cret du 17 ao�t 2015 relatif aux proc�dures judiciaires applicables aux copropri�t�s en difficult� ; la loi du 17 ao�t 2015 relative � la transition �nerg�tique pour la croissance verte ; la loi du 6 ao�t 2015 pour la croissance, l'activit� et l'�galit� des chances �conomiques, dite loi MACRON ; le d�cret du 19 juin 2015 r�glementant les conditions d'exercice des activit�s relatives � certaines op�rations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

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� propos de l'auteur

Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux est docteur en droit, ma�tre de conf�rences � l’universit� d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

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�diteur: LexisNexis
Date d'�dition: 2015
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2711023192
ISBN 13: 9782711023196
Reliure: Broch�
Nombre de pages: 1388
Coordonn�es du fabricant: non disponible
Personne responsable: non disponible

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