code du petrole - Couverture rigide

CPDP Comit� Professionnel Du P�trole

Couverture rigide

ISBN 10 : 2711023702 ISBN 13 : 9782711023707

Editeur : LEXISNEXIS, 2016

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De EUR 78

Ce code r�unit une s�lection de textes int�ressant les acteurs du monde de l'�nergie, en particulier du secteur p�trolier.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

� propos de la quatri�me de couverture

Textes � jour au 31 janvier 2016

Cette premi�re �dition int�gre notamment :

Ce code sans �quivalent sur le march� est constitu� de la quasi int�gralit� des textes l�gislatifs et r�glementaires concernant l'industrie p�troli�re. Il touche des sujets vari�s :

R�gime douanier et fiscal (droits et taxes...),
Caract�ristiques des produits p�troliers, r�glementation des prix et de la publicit�...
Protection de l'environnement et r�gime des installations class�es.

Un code con�u par le Comit� professionnel du p�trole et pr�fac� par Laurent Michel, Directeur g�n�ral de l'�nergie et du climat au Minist�re de l'Environnement, de l'�nergie et de la Mer.

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