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PELLETIER HERVE CODE PENAL 2017 ISBN 13 : 9782711024889

CODE PENAL 2017 - Couverture souple

 
9782711024889: CODE PENAL 2017

Synopsis

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

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À propos de l?auteur

Ce code est annoté par Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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Edition présentée

ISBN 10 :  2711026035 ISBN 13 :  9782711026036
Editeur : LexisNexis, 2016
Couverture souple

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Pelletier Herve
Edité par LEXISNEXIS, 2016
ISBN 10 : 2711024881 ISBN 13 : 9782711024889
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