Articles liés à CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017
Synopsis
Cette 30e édition intègre notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à ta procédure simplifiée de recouvrement des petites créances le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de t'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de ta Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à L'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2016
- ISBN 10 271102489X
- ISBN 13 9782711024896
- ReliureBroché
- Languefrançais
- Nombre de pages3210
- Coordonnées du fabricantnon disponible
Résultats de recherche pour CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-406-647
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-405-194
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-822-867
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-616-761
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-616-558
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-616-530
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-616-559
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-813-388
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-255-155
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2017
Edité par
LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 271102489X
ISBN 13 : 9782711024896
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-267-827
Quantité disponible : 1 disponible(s)