Articles liés à CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017 JAQUETTE GRAPHIK ORANGE:...

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017 JAQUETTE GRAPHIK ORANGE: VERSION EBOOK INCLUSE - Couverture souple

 
9782711026029: CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017 JAQUETTE GRAPHIK ORANGE: VERSION EBOOK INCLUSE

Synopsis

L'édition 2017 du Code de procédure civile comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code de procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. - Une partie « Droit européen et international » complète et annotée - Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; - Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence ; - Des renvois internes facilitant la recherche des informations et les associations d'idées. Cette 30e édition intègre notamment : - Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail qui impacte notamment le Code de procédure civile et le Code de
l'organisation judiciaire ; - Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, qui modifie le CPC et le COJ ; - Le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, impactant le Code des procédures civiles d'exécution ; - Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; - Le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; - Le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le 1er janvier 2016. Ce code est annoté par Loic Cadiet, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel. Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android. Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play. Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

À propos de l?auteur

Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter D'occasion

état :  Très bon
Ancien livre de bibliothèque avec...
Afficher cet article

EUR 3,50 expédition vers France

Destinations, frais et délais

Acheter neuf

Afficher cet article
EUR 109,40

Autre devise

EUR 11,53 expédition depuis Royaume-Uni vers France

Destinations, frais et délais

Autres éditions populaires du même titre

9782711024896: CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017

Edition présentée

ISBN 10 :  271102489X ISBN 13 :  9782711024896
Editeur : LEXISNEXIS, 2016
Couverture souple

Résultats de recherche pour CODE DE PROCEDURE CIVILE 2017 JAQUETTE GRAPHIK ORANGE:...

Image d'archives

Loic Cadiet
Edité par LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 2711026027 ISBN 13 : 9782711026029
Ancien ou d'occasion Softcover

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-083-864

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 2,70
Autre devise
Frais de port : EUR 3,50
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

CADIET LOIC
Edité par Lexis Nexis, 2016
ISBN 10 : 2711026027 ISBN 13 : 9782711026029
Neuf Couverture rigide

Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Hardcover. Etat : Brand New. 3210 pages. French language. 7.80x5.91x2.28 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk2711026027

Contacter le vendeur

Acheter neuf

EUR 109,40
Autre devise
Frais de port : EUR 11,53
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier