Code de justice administrative 2017 - Couverture souple

Lepage, Corinne; Huglo, Christian

Couverture souple

ISBN 10 : 2711026698 ISBN 13 : 9782711026692

Editeur : LEXISNEXIS, 2017

Synopsis

Cette 10e édition intègre notamment :

• le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
• l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer :
• la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Avec la participation de Blandine Berger, François Braud, Sophie Edlinger, Ida Empain, Adrien Fourmon, Anne-Margaux Halpern, Benjamin Huglo, Emilie Jacob, Marie-Pierre Maître, Elise Merlant, Alexandre Moustardier, Gwendoline Paul, Roxane Sageloli et Sandrine Skoda.

A propos du livre

À propos des auteurs

Christian Huglo, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, chargé d'enseignement à l'université Paris I, codirecteur du Juris-Classeur Environnement.

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre ;

À propos de la quatrième de couverture

Cette 10e édition intègre notamment :

• le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
• l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer :
• la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Avec la participation de Blandine Berger, François Braud, Sophie Edlinger, Ida Empain, Adrien Fourmon, Anne-Margaux Halpern, Benjamin Huglo, Emilie Jacob, Marie-Pierre Maître, Elise Merlant, Alexandre Moustardier, Gwendoline Paul, Roxane Sageloli et Sandrine Skoda.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 2711026698
• ISBN 13: 9782711026692
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1106
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible