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Code civil 2018. Accompagné du livret comparatif "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations". - Couverture souple

LEVENEUR LAURENT

 
9782711027194: Code civil 2018. Accompagné du livret comparatif "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations".

Synopsis

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L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016). Elle est à jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.

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À propos de l'auteur

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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