CODE DE PROCEDURE PENALE 2018: PRIX DE LANCEMENT JUSQU'AU 31/12/2017, 60.00 A COMPTER DU 01/01/2018 - Couverture souple

AZIBERT GILBERT

 
9782711027231: CODE DE PROCEDURE PENALE 2018: PRIX DE LANCEMENT JUSQU'AU 31/12/2017, 60.00 A COMPTER DU 01/01/2018
Couverture souple
ISBN 10 : 2711027236 ISBN 13 : 9782711027231
Editeur : LEXISNEXIS, 2017

Synopsis

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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À propos de l?auteur

Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2017
Langue
français
ISBN 10 
2711027236
ISBN 13 
9782711027231
Reliure
Broché
Nombre de pages
2633
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible