CODE CIVIL 2018 MOTIF GRAPHIQUE ET LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRA: 37 EME EDITION - Couverture souple

LEVENEUR LAURENT

Couverture souple

ISBN 10 : 271102847X ISBN 13 : 9782711028474

Editeur : LEXISNEXIS, 2017

Synopsis

Intègre notamment le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux); deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) un index alphabétique.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 11.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2017
• Langue: français
• ISBN 10: 271102847X
• ISBN 13: 9782711028474
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3616
• Coordonnées du fabricant: Buchpark GmbH; https://www.buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne