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Code de procédure civile 2020 - Couverture souple

Cadiet, Loïc

 
9782711031283: Code de procédure civile 2020
Couverture souple
ISBN 10 : 2711031284 ISBN 13 : 9782711031283
Editeur : LEXISNEXIS, 2019

Synopsis

Cette 33e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
  • le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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À propos de l'auteur

Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tune, U1V1R CNRS n° 8056).

À propos de la quatrième de couverture

Cette 33e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
  • le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2019
Langue
français
ISBN 10 
2711031284
ISBN 13 
9782711031283
Reliure
Broché
Nombre de pages
3226
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
Buchpark GmbH
gpsr@buchpark.de

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14959
Allemagne