Code rural et de la pêche maritime 2019: Code forestier. A jour de la loi Egalim du 30 octobre 2018 - Couverture souple

Bosse-Platière, Hubert

 
9782711031368: Code rural et de la pêche maritime 2019: Code forestier. A jour de la loi Egalim du 30 octobre 2018
Couverture souple
ISBN 10 : 2711031365 ISBN 13 : 9782711031368
Editeur : LEXISNEXIS, 2019

Synopsis

Cette 15e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
  • la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
  • le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
  • le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
  • le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

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À propos de l?auteur

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS , pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.

À propos de la quatrième de couverture

Cette 15e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
  • la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
  • le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
  • le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
  • le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2019
Langue
français
ISBN 10 
2711031365
ISBN 13 
9782711031368
Reliure
Broché
Nombre de pages
3238
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible