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Code de justice administrative 2020 - Couverture souple

Huglo, Christian; Lepage, Corinne

 
9782711031443: Code de justice administrative 2020
Couverture souple
ISBN 10 : 2711031446 ISBN 13 : 9782711031443
Editeur : LEXISNEXIS, 2019

Synopsis

Textes à jour au 15 septembre 2019

Parmi les nouveautés :

  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
  • Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
  • La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
  • Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
  • Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
  • En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

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À propos des auteurs

Christian Huglo, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, chargé d'enseignement à l'université Paris I, codirecteur du Juris-Classeur Environnement.



Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre ;

À propos de la quatrième de couverture

Textes à jour au 15 septembre 2019

Parmi les nouveautés :

  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
  • Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
  • La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
  • Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
  • Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
  • En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2019
Langue
français
ISBN 10 
2711031446
ISBN 13 
9782711031443
Reliure
Broché
Nombre de pages
1030
Coordonnées du fabricant
Buchpark GmbH
https://www.buchpark.de

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14959
Allemagne