Code des assurances 2020 - Couverture souple

Beignier, Bernard; Do Carmo Silva, Jean-Michel

Couverture souple

ISBN 10 : 2711031659 ISBN 13 : 9782711031658

Editeur : LEXISNEXIS, 2020

Synopsis

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment :

• l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
• la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
• l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Bernard Beignier est professeur a la Faculte de droit de l'Universite des sciences sociales de Toulouse et aux centres de formation professionnelle notariale de Paris et de Toulouse.

À propos de la quatrième de couverture

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment :

• l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
• la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
• l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 2711031659
• ISBN 13: 9782711031658
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2660
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible