Synopsis
Cette 5e édition intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
- l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
Textes à jour au 2 janvier 2020
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.
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À propos de l?auteur
Professeur à l'université des sciences sociales Toulouse I, directeur du master de droit des transports de l'université Toulouse I
À propos de la quatrième de couverture
Cette 5e édition intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
- l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
Textes à jour au 2 janvier 2020
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.
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Résultats de recherche pour code des transports 2020
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code des transports 2020
Edité par
LEXISNEXIS, 2020
ISBN 10 : 2711032000
ISBN 13 : 9782711032006
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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code des transports 2020
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