la devolution successorale - Couverture souple

Lesbats, Christophe

 
9782711032082: la devolution successorale

Synopsis

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).

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À propos de l?auteur

Docteur en droit et DSN, est juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes et au CFPN de Rennes.

À propos de la quatrième de couverture

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant … D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).

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