Code notarial 2021 - Couverture souple

Pillebout, Jean-Francois; Hebert, Frédéric; CSN, .

Couverture souple

ISBN 10 : 2711032973 ISBN 13 : 9782711032976

Editeur : LEXISNEXIS, 2020

Synopsis

La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil du Notariat.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition, notamment au Juris-Classeur Notarial, à La Semaine juridique édition notariale et à la Revue fiscale notariale.

À propos de la quatrième de couverture

Textes à jour au 15 septembre 2020

Les atouts du code :

• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 13e édition intègre notamment :

• Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
• Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
• L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
• Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
• Les derniers avenants et accords du droit du travail.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 2711032973
• ISBN 13: 9782711032976
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1452
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible