Code des entreprises en difficulté 2021: Inclus Mesures Covid 19 - Couverture souple

Saint-Alary Houin, Corinne

 
9782711033423: Code des entreprises en difficulté 2021: Inclus Mesures Covid 19
Couverture souple
ISBN 10 : 2711033422 ISBN 13 : 9782711033423
Editeur : LEXISNEXIS, 2020

Synopsis

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière et est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire.

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À propos de l?auteur

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur émérite de l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macong-Vemer, G. Mascala, M.-H.Monserie-Bon, H. Poujade et O. Staes.

À propos de la quatrième de couverture

Cette 10e édition intègre notamment :

  • la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ;
  • l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
  • l'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covld-19 ;
  • l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Textes à jour au 10 septembre 2020

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2020
Langue
français
ISBN 10 
2711033422
ISBN 13 
9782711033423
Reliure
Broché
Nombre de pages
2040
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible