Code des assurances 2021: LOI ASAP DU 7 DECEMBRE 2020 EN ADDENDUM - Couverture souple

Beignier, Bernard; Do Carmo Silva, Jean-Michel

Couverture souple

ISBN 10 : 271103397X ISBN 13 : 9782711033973

Editeur : LEXISNEXIS, 2021

Synopsis

Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances.

A propos du livre

À propos des auteurs

Jean-Michel Do Carmo Silva est docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.

Bernard Beignier est professeur a la Faculte de droit de l'Universite des sciences sociales de Toulouse et aux centres de formation professionnelle notariale de Paris et de Toulouse.

À propos de la quatrième de couverture

Cette 15e édition intègre notamment :

• Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
• Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
• Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
• L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
• Le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
• Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

Contient 17 annexes thématiques permettant de disposer d'un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances.

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 271103397X
• ISBN 13: 9782711033973
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2716
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: non disponible