code de procedure penale 2022 jaquette plumes - Couverture rigide

Conte, Philippe

 
9782711035311: code de procedure penale 2022 jaquette plumes
Couverture rigide
ISBN 10 : 271103531X ISBN 13 : 9782711035311
Editeur : LEXISNEXIS, 2021

Synopsis

POINTS-CLES
1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,
il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.
2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations
concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.
3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet
2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre
2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi
du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale
et à la justice pénale spécialisée.
 
Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation
des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des
peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction,
jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions
de détention, etc... 

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À propos de l?auteur

Agrégé des facultés de droit. Il est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2021
Langue
français
ISBN 10 
271103531X
ISBN 13 
9782711035311
Reliure
Relié
Nombre de pages
3286
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible