code de la copropriete 2022 - Couverture rigide

Lafond, Jacques; Roux, Jean-Marc

Couverture rigide

ISBN 10 : 271103562X ISBN 13 : 9782711035625

Editeur : LEXISNEXIS, 2021

Synopsis

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Près de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.

À propos de la quatrième de couverture

Le Code de la copropriété 2022 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la copropriété.

Pratique et complet, il est l'outil de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Cette 25ème édition intègre notamment :

• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
• la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Détails de l'édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 271103562X
• ISBN 13: 9782711035625
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1686
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne