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Code de la copropriété 2023 - Couverture souple

Roux, Jean Marc; Lagraulet, Pierre-Edouard; Lafond, Jacques; Gil, Guilhem

 
9782711037322: Code de la copropriété 2023
Couverture souple
ISBN 10 : 2711037320 ISBN 13 : 9782711037322
Editeur : LEXISNEXIS, 2022

Synopsis

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Plus de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.

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À propos des auteurs

Avocat à la Cour et docteur en droit

docteur en droit et avocat honoraire

Maître de conférences à Aix Marseille Université

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2022
Langue
français
ISBN 10 
2711037320
ISBN 13 
9782711037322
Reliure
Broché
Nombre de pages
1702
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible