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9782711038237: Code de commerce 2024

Synopsis

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

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À propos des auteurs

Agrégé des facultés de droit

Professeur à l'université de Montpellier

Maître de conférences à l'université de Montpellier

Maître de conférences à l'université de Toulouse-Capitole

Professeur à l'université de Bourgogne

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Pétel (sous Dir.), Philippe; Lisanti, Cécile; Benilsi, Stéphane; Bettoni, Lucas; Cabrillac, Séverine; Chatain, Professeur Lise; Coupet, Professeur Caroline; Dumont, Marie-Pierre; Ereseo, Nicolas; Ferrier, Nicolas
Edité par LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038238 ISBN 13 : 9782711038237
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Vendeur : LeLivreVert, Eysines, France

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Philippe Pétel (sous dir.), Cécile Lisanti, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Professeur Lise Chatain, Professeur Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Nicolas Ereseo et Nicolas Ferrier
Edité par LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038238 ISBN 13 : 9782711038237
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France

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Hardcover. Etat : Bon. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-442-157

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Pétel (sous Dir.), Philippe; Lisanti, Cécile; Benilsi, Stéphane; Bettoni, Lucas; Cabrillac, Séverine; Chatain, Professeur Lise; Coupet, Professeur Caroline; Dumont, Marie-Pierre; Ereseo, Nicolas; Ferrier, Nicolas
Edité par LEXISNEXIS, 2023
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Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France

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Etat : good. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2502270014537

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ISBN 10 : 2711038238 ISBN 13 : 9782711038237
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne

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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 3620 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42569560/2

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Edité par LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038238 ISBN 13 : 9782711038237
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne

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Etat : Gut. Zustand: Gut | Seiten: 3620 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42569560/3

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Edité par LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038238 ISBN 13 : 9782711038237
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Buchpark, Maidenhead, Berkshire, Royaume-Uni

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Etat : Fine. Condition: Fine | Pages: 3620 | Language: French | Product Type: Books. N° de réf. du vendeur 42569560/22

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