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Synopsis
Cette 36e édition intègre notamment : le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ; la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
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À propos des auteurs
Professeur et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble
Professeur à l'université de Toulouse I Capitole
Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux
Professeur à l'université Grenoble Alpes
Maître de conférences HDR à l'université Grenoble Alpes
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Résultats de recherche pour Code pénal 2024
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Code pénal 2024
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02711038939-G
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Code pénal 2024
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02711038939-V
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Code pénal 2024
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Solibri, Epone, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 363575-1 - Code pénal 2024, Dechenaud (sous dir.), David, 2023. N° de réf. du vendeur 363575-1
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Code penal 2024
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : fine. vendeur professionnel. envoi soigne en 24/48h. le livre peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. N° de réf. du vendeur 2604230005606
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Code pénal (édition 2024)
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : fine. edition 2024. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2512030006160
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Code pénal (édition 2024)
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2506240013131
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Code pénal 2024
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Gut. Zustand: Gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. N° de réf. du vendeur 42717942/3
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Code pénal 2024
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038939
ISBN 13 : 9782711038930
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar. N° de réf. du vendeur 42717942/2
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