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Synopsis
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques
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À propos de l?auteur
professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature
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Image d'archives
Code de procédure civile 2024 - Jaquette Eléphant - Girafe
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711039943
ISBN 13 : 9782711039944
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02711039943-V
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Image d'archives
Code de procédure civile (édition 2024)
Edité par
LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711039943
ISBN 13 : 9782711039944
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. edition 2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2410030008347
Quantité disponible : 1 disponible(s)