Code des assurances 2024 - Couverture rigide

COLLECTIF

 
9782711040292: Code des assurances 2024
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711040291 ISBN 13 : 9782711040292
Editeur : LEXISNEXIS, 2024

Synopsis

Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

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À propos des auteurs

Recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, Professeur de droit privé

Professeur senior à Grenoble Ecole de Management

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2024
Langue
français
ISBN 10 
2711040291
ISBN 13 
9782711040292
Reliure
Relié
Nombre de pages
3000
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
Buchpark GmbH
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