Articles liés à Code de procédure civile 2025
Synopsis
Annoté par un grand spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens.
Les points forts du Code de procédure civile 2025 :
1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit.
Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière.
Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
3/ Code autorisé aux examens.
Cette 38e édition comprend notamment :
- Le règlement CEDH du 28 mars 2024
- Le décret simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023
- Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l’aide juridictionnelle
- Le décret assistance éducative du 2 octobre 2023
- La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023
Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international.
Il est enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2024
- ISBN 10 2711041042
- ISBN 13 9782711041046
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages3700
- Coordonnées du fabricantnon disponible
Résultats de recherche pour Code de procédure civile 2025
Image d'archives
Code de procédure civile 2025
Edité par
LEXISNEXIS, 2024
ISBN 10 : 2711041042
ISBN 13 : 9782711041046
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Gut. Zustand: Gut | Seiten: 3700 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42781756/3
Quantité disponible : 2 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure civile 2025
Edité par
LEXISNEXIS, 2024
ISBN 10 : 2711041042
ISBN 13 : 9782711041046
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02711041042-V
Quantité disponible : 3 disponible(s)