Code de procédure pénale 2025 - Couverture rigide

Conte (sous Dir.), Professeur Philippe

 
9782711041206: Code de procédure pénale 2025
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711041204 ISBN 13 : 9782711041206
Editeur : LEXISNEXIS, 2024

Synopsis

Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers. "

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À propos de l'auteur

Professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2024
Langue
français
ISBN 10 
2711041204
ISBN 13 
9782711041206
Reliure
Relié
Nombre de pages
3700
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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