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Code notarial 2025 - Couverture rigide

Hébert, Maître Frédéric; Pillebout, Jean-Francois

 
9782711041381: Code notarial 2025
Couverture rigide
ISBN 10 : 2711041387 ISBN 13 : 9782711041381
Editeur : LEXISNEXIS, 2024

Synopsis

Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

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À propos des auteurs

Directeur général de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble

Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition, notamment au Juris-Classeur Notarial, à La Semaine juridique édition notariale et à la Revue fiscale notariale.

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Éditeur
LEXISNEXIS
Date d'édition
2024
Langue
français
ISBN 10 
2711041387
ISBN 13 
9782711041381
Reliure
Relié
Nombre de pages
1480
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
non disponible