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Synopsis
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, - intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM, - les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.
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À propos de l?auteur
Gilbert Azibert, magistrat, Président de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
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Résultats de recherche pour Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)
Image d'archives
Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)
Edité par
Litec, 2001
ISBN 10 : 2711133346
ISBN 13 : 9782711133345
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-480-088
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Litec, 2001
ISBN 10 : 2711133346
ISBN 13 : 9782711133345
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-573-234
Quantité disponible : 1 disponible(s)