Articles liés à Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)
Synopsis
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, - intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM, - les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Gilbert Azibert, magistrat, Président de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)
Image d'archives
Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)
Edité par
Litec, 2001
ISBN 10 : 2711133346
ISBN 13 : 9782711133345
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-573-234
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)
Edité par
Litec, 2001
ISBN 10 : 2711133346
ISBN 13 : 9782711133345
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-480-088
Quantité disponible : 1 disponible(s)