Synopsis
Les nouveautés : - mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles, - droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite, - dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001, - marques : dispositions nationales sur la marque communautaire, - grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque. Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.
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À propos de l?auteur
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " créations immatérielles ", expert auprès des autorités nationales et européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.
À propos de la quatrième de couverture
5e édition à jour au 1er janvier 2002
* Les nouveautés mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertible droit d'auteur : directives "société de l'information" et droit de suite dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2002 marques : dispositions nationales sur la marque communautaire Grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, "image des biens", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque
Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OFB et de l'OHMI.
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Code de la propriété intellectuelle (ancienne édition)
Edité par
European Schoolbooks Limited, 2002
ISBN 10 : 2711133745
ISBN 13 : 9782711133741
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